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Commerce de détail Imaginons un individu achète des fournitures [sans intention de revente], il réalise un acte civil. Mais s’il acquiert ces fournitures afin de les revendre avec profit, alors chacun de ses achats et reventes constitue un acte de commerce par nature.
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Il déterminera non seulement les responsabilités juridiques mais également les obligations financières et fiscales. Comprendre les différents statuts juridiques Il existe plusieurs types de statuts juridiques en fonction de la nature et des objectifs de votre entreprise.